HONORAIRES
Il n’existe aucun tarif imposé concernant les honoraires d’avocat. Ils sont donc négociés avec le client et varient, notamment selon la complexité du dossier confié, la spécialité du droit applicable et l’expérience de l’avocat.
Les règles régissant la profession d’avocat imposent de conclure avec le client une convention d’honoraires et de lui réclamer le versement d’une provision d’honoraires, dès l’ouverture et la prise en charge d’un dossier, avant toute diligence de la part de l’avocat. L’avocat décompte ensuite son temps de travail sur cette provision, selon le taux horaire indiqué dans la convention.
Pour les collectivités publiques et les entreprises, le cabinet pratique un honoraire de 350 € HT/h.
Ce taux peut être réduit pour les particuliers et associations selon convention.
Il est parfois possible de convenir d’un montant d’honoraires fixés forfaitairement.
Certains dossiers peuvent également donner lieu à la signature d’une convention prévoyant un honoraire forfaitaire limité en début de procédure, complété par un honoraire de résultat selon les gains financiers obtenus ou les économies réalisées et qui sera recouvré en fin de procédure.
La première consultation : Le tarif de la consultation est fixé à 360 euros TTC.
FRAIS
Les frais liés au dossier sont généralement recouvrés en sus du montant des honoraires.
Les tarifs indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes. Il convient d’y ajouter 20% de TVA, taux actuellement en vigueur.
Photocopies :
– 0,2 € / page, en noir et blanc
– 0,4 € / page, en couleurs
Frais d’envoi, pour les lettres recommandées ou les paquets volumineux :
– à prix coûtant
Frais de déplacement :
– transports en commun : à prix coûtant
– voiture : forfait