Le cabinet, composé d’avocats spécialisés en droit public, intervient depuis de nombreuses années auprès des collectivités territoriales (communes, EPCI) mais aussi des grandes entreprises nationales ou des établissements publics nationaux dans tous les secteurs les concernant :
Droit des télécommunications
Implantation d’antennes relais / Déclaration préalable / Urbanisme / Principe de précaution / Environnement…
Droit du domaine public et du domaine privé
Domaine public ou privé / Ouvrage public / Transfert de propriété / Droit de préemption / Indemnité d’éviction / Délimitation du domaine (bornage) / …
Droit immobilier
Baux à construction / Travaux supplémentaires / Décompte général définitif / Pénalité / Garantie d’emprunt / Assurance…
Droit des contrats publics
Marchés publics / Concessions et délégations de service public / Marchés de partenariat / Convention d’occupation du domaine public …
Droit de la fonction publique territoriale
Agents titulaires ou contractuels / Organes consultatifs (CAP, CHSCT) / Emplois fonctionnels / Reprise du personnel / Disponibilité d’office/ Retraite…
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Gestion d’opération d’aménagement / Urbanisme réglementaire / procédure de ZAC / Environnement (contentieux ICPE)…
Droit électoral
Activité de conseils et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de :…
Droit de la responsabilité administrative
Responsabilité pour risque / Responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques / Du fait des décisions administratives…
Expropriation
(phase administrative et phase judiciaire de fixation du prix)…
Diffamation publique ou privée
Plaintes et citations directes / Protection fonctionnelle / Droit de la presse…
Droit des travaux publics
(référé désignation d’expert litiges liés aux travaux, référé préventif, contentieux de l’exécution des travaux)…
Droit administratif général
Actes administratifs (individuels ou règlementaires) / Contentieux de la légalité..