Droit de la fonction publique territoriale 

Droit de la fonction publique territoriale 

Activité de conseils et de représentation contentieux dans tous les aspects de la gestion des agents publics :

  • Recrutement
  • Déroulement de carrière (avancement, mise à disposition, détachement, rémunération et prime)
  • Congés, maladie professionnelle et accident de travail, invalidité
  • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (droit de grève, droit de retrait)
  • Procédure disciplinaire
  • Licenciement ou rupture conventionnelle
  • Harcèlement au travail et protection fonctionnelle
  • Représentation devant les juridictions administratives.

Agents titulaires ou contractuels / Organes consultatifs (CAP, CHSCT) / Emplois fonctionnels / Reprise du personnel / Disponibilité d’office/ Retraite