Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

  • Elaboration, révision, modification de documents d’urbanisme (PLU, PLUI, POS, SCOT)
  • Audit de projet de construction (autorisation d’urbanisme : permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable)
  • Assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Assistance pour des procédures de déclaration d’utilité publique, d’enquête publique
  • Représentation dans les contentieux administratifs ou pénales des autorisations d’urbanisme, des documents de planification (PLU, PLUI, SCOT).

Gestion d’opération d’aménagement / Urbanisme réglementaire / procédure de ZAC / Environnement (contentieux ICPE)