Actes administratifs (individuels ou règlementaires) / Contentieux de la légalité..
(référé désignation d’expert litiges liés aux travaux, référé préventif, contentieux de l’exécution des travaux)…
Plaintes et citations directes / Protection fonctionnelle / Droit de la presse…
(phase administrative et phase judiciaire de fixation du prix)…
Responsabilité pour risque / Responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques / Du fait des décisions administratives…
Activité de conseils et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de :…
Gestion d’opération d’aménagement / Urbanisme réglementaire / procédure de ZAC / Environnement (contentieux ICPE)…
Agents titulaires ou contractuels / Organes consultatifs (CAP, CHSCT) / Emplois fonctionnels / Reprise du personnel / Disponibilité d’office/ Retraite…
Marchés publics / Concessions et délégations de service public / Marchés de partenariat / Convention d’occupation du domaine public …
Baux à construction / Travaux supplémentaires / Décompte général définitif / Pénalité / Garantie d’emprunt / Assurance…